Nous poursuivons [cf] ici notre enquête sur la question de la peine de mort, convaincus de ce qu'elle trouve son véritable éclairage, non d'interminables débats d'opinions, "pour" ou "contre", mais d'une réflexion sur la vie et sur le pouvoir.

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La création, comme saint Thomas l’a montré, est essentiellement une relation, pas un changement. Il n’y a pas, à proprement parler, un avant de la création, non plus qu’un après. La création, c’est la dépendance même de l’être créé à l’égard de son principe originaire (1). Elle dure donc tant que dure le rapport de ses termes, tant que la pensée aimante de Dieu la soutient. C’est pourquoi on peut parler de création continuée. Dieu est ainsi actuellement présent à chaque instant du temps de sa créature, présence sans laquelle celle-ci cesserait d’exister : « Comment un être quelconque aurait-il subsisté, si toi, tu ne l’avais voulu, ou aurait-il été conservé sans avoir été appelé par toi ? » (Sag. 11,25). Ce qui est vrai de toutes choses l’est, tout spécialement, de la vie humaine : « C’est en lui que nous avons la vie, le mouvement et l’être » écrit saint Luc, avec cette précision surprenante : « Nous sommes de sa race » (Actes 17,28).

Sacrée dans sa Source, la vie est sacrée dans son être et son devenir. Elle l’est dans la créature parce qu’elle y demeure, fécondée par son « milieu nourricier », intrinsèquement chargée de présence divine. « Maître qui aimes la vie – lit-on encore dans le livre de la sagesse – ton esprit incorruptible est dans tous les êtres » (Sag. 11-26 ; 12-1). La vie est d’autant plus sacrée en l’homme qu’elle y est libre et consciente, à l’image de la Vie incréée. Sacrée, elle est alors réservée, mise à part, intouchable (2).

Cette sacralité, notons-le, ne s’attache pas seulement à la vie du corps, celle qui émeut tant d’hommes qui ne croient pourtant pas à l’existence d’une âme immortelle. Elle illumine toute manifestation de vie humaine, avec des graduations différentes, de celle de l’esprit à celle de la famille. Ainsi, par exemple, le mariage est le creuset d’une forme spécifique et inviolable de vie, voulue, créée et protégée par Dieu en chacun de ses trois éléments essentiels : l’union, la fécondité et la fidélité. Dans un très beau passage de la Bible, fustigeant l’infidélité conjugale et la répudiation, et faisant allusion au mariage par lequel l’homme et la femme « ne font plus qu’une seule chair », le prophète Malachie s’écrit : « [Dieu] n’a-t-il pas fait un seul être, qui a chair et souffle de vie ? Et cet être unique, que cherche-t-il ? Une postérité donnée par Dieu ! Respect donc à votre vie, et la femme de ta jeunesse, ne la trahis point » (Mal., 2,15).

Cette sacralité de la vie naturelle est densifiée par la vocation surnaturelle de l’homme. Par la grâce sanctifiante, en effet, celui-ci reçoit une vie surnaturelle, qui le rend participant de la vie de Dieu jusqu’à en faire un fils adoptif et un héritier, frère dans le Christ,  vie qui a elle-même son principe dans l’amour du Père (Jn 6,40).

On peut donc, sur le principe, avancer sans erreur que porter atteinte à la vie d’un homme, individuelle ou familiale, c’est faire trébucher sa marche vers Dieu, lui arracher, par une usurpation d’autorité ou de pouvoir, son temps et son histoire, qui sont le lieu du progrès de sa conversion et de son amour (3). Donner injustement la mort, c’est aussi porter une main sacrilège sur la création dont on est pourtant partie. Dans son film Fahrenheit 9-11, Michael Moore recueillait cette confidence : « Quand on tue un homme, on tue quelque chose de soi-même ». C’est pourquoi le Docteur angélique estimait que parmi tous les maux qui puissent être faits à un homme, il n’est en pas de plus grand que de le tuer (4). Mais on gagnerait à réfléchir, quand on est “contre” la peine de mort, qu’il est autant de façon de le tuer qu’il est pour lui de façon de vivre, en particulier dans sa vie morale, sa vie intellectuelle, sa vie familiale ou sa vie conjugale.

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(1) Somme contre les gentils, L. II chap. 18 ; « La création n’est rien d’autre, dans la créature, qu’une certaine relation au créateur comme au principe de son être » (Ia, q. 45, art. 3).

(2) E. Benveniste, Op. cit., t. 2, pp. 179 ss.

(3) « La vie humaine est sacrée parce que, dès son origine, elle comporte “l’action créatrice de Dieu” et demeure pour toujours dans une relation spéciale avec le Créateur, son unique fin » (Instruction Donum vitæ, 22 février 1987, introd., n° 5).

(4) Les commandements, N.E.L.1970, n° 131, p. 160.

        Comme nous l’avons vu dans le précédent article, la question de la peine de mort se rattache à des principes théologiques que fonde la Révélation elle-même. Penchons-nous donc sur la Bible. Toutes les données révélées que l’on peut y recueillir, sur le sujet qui nous intéresse, ont un tronc ontologique commun : celui de la toute-puissance créatrice de Dieu sur la vie humaine. Les affirmations scripturaires qui l’attestent sont innombrables : c’est le souffle du Tout-Puissant qui seul donne la vie (1). Comme auteur et maître, « toutes les vies sont à [lui] » (2). Il a pouvoir de les prolonger, comme pour la vie d’Ezéchias (3), sans que l’homme, lui, puisse y ajouter une seule coudée (4). Il a seul pouvoir de les retirer (5) ou d’en disposer. Le Christ en fit ainsi pour Lazare (6) et pour lui-même lorsque, sur la croix, il rendit librement l’esprit (7), sans que la vie lui fût arrachée, répondant ainsi par son dernier souffle rédempteur, au nom de l’humanité, au premier souffle créateur.

        Ces données révélées manifestent ce principe fondamental, essentiel, sur lequel il faut insister avec beaucoup de force, et qu’il faut constamment garder à l’esprit : la question de la vie ou de la mort (n'est-ce pas, au fond, la même question ?) est, d’emblée, dans l’ordre de la création, une question de pouvoir et d’autorité, comme elle le sera, plus tard, dans celui de la société politique. C’est un problème d’autorité au sens précis où ce mot [“auctor”] désigne originellement « l’acte créateur qui fait surgir quelque chose d’un milieu nourricier et qui est le privilège des dieux » (8). Ce milieu nourricier, vivant, fécond, c’est Dieu même tirant toutes choses de sa puissance, ce Dieu-poète [poietès, en grec, désigne le créateur], qui « chante l’origine des choses et par son chant “promeut à l’existence” » (9). La Genèse, selon son nom, est « la naissance du ciel et de la terre » (10), et son fruit achevé, en ses différentes réalisations analogiques, est la vie.

        Cette œuvre toute entière est en effet rapportée à la Parole de Dieu, par une notation mainte fois répétée [« Et Dieu dit »], et scellée par sa bénédiction : « Dieu bénit le septième jour et le consacra car il avait alors arrêté toute l’œuvre que lui-même avait créée par son action » (11).

        On peut ici relever que si la Parole est la source de l’être créé, elle est identiquement celle de la loi : « Le Seigneur a parlé avec vous face à face sur la montagne, du milieu du feu (…). Il a dit (…) » (12). Suit alors l’énoncé du décalogue, lequel n’est pas seulement une liste de règles positives mais la manifestation pédagogique du juste rapport moral de l’homme à la création et à son auteur, telle qu’elle est inscrite en chaque âme raisonnable : « Oui, la parole est toute proche de toi, elle est dans ta bouche et dans ton cœur, pour que tu la mettes en pratique » (13). Au terme de l’histoire, l’Amen du Christ-Verbe, témoin fidèle et véritable de la parole primordiale, « principe de la création de Dieu », fera écho au premier chant du monde (14). Dépositaire libre et responsable de l’œuvre poétique de Dieu dans l’histoire, notamment par l’exercice du pouvoir, l’homme sera alors jugé à l’aune de ses œuvres propres. L’usage qu’il aura fait du don reçu déterminera son droit à l’arbre de vie (15), métaphore paradisiaque de l’immortalité et de l’union au Christ (16) .

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(1) cf. Gen. 2,7 ; Job 33,4 ; Actes 17,28.

(2) Ez. 18,4 ; 1 Cor. 3,22.

(3) Is. 38,5.

(4) Mat. 6,27.

(5) 1 Sam. 2,6 ; 2 Rois 5,7.

(6) Jn 11,43.

(7) Jn 19,30.

(8) E. Benveniste, Le vocabulaire des institutions indo-européennes, Ed. de Minuit, 1969, t. 2, p. 149.

(9) E. Benveniste, Op. cit. t. 2, p. 40.

(10) Gn 2,4.

(11) Gn 2,3.

(12) Dt 5,4-5.

(13) Dt 30,14.

(14) Ap. 3,14 ; 22,12-14.

(15) Ap. 22,14.

(16) S. Augustin, La cité de Dieu, L. XIV, chap. 26, Nouvelle Bibliothèque Augustinienne (4,1), 1994.

        Le processus de constitutionnalisation de l’impossibilité de prononcer une peine de mort, que nous avions évoqué précédemment, suit son cours. L’Assemblée nationale a adopté hier, 30 janvier 2007, en première lecture, un projet de loi constitutionnelle relatif à l’interdiction de cette peine. Ce projet est constitué de cet article unique : «Il est ajouté au titre VIII de la Constitution un article 66-1 ainsi rédigé : “Art. 66-1. - Nul ne peut être condamné à la peine de mort.”» Rappelons que le titre VIII de la Constitution concerne l’autorité judiciaire et que l’article 66, auquel le nouvel article devrait faire suite, prohibe la détention arbitraire.

        Il convient d’observer que seize députés (et non pas vingt, comme il est dit dans la presse) ont déposé en tout quatre amendements à ce texte, non pour s’opposer au principe de l’abolition, déjà acquis légalement, mais à son extension. Le texte adopté, en effet, est universel dans sa formulation. On peut considérer qu’il ne règle pas, par son laconisme, la question de savoir si c’est une interdiction de la peine en toutes circonstances, mais on peut aussi, et l’on doit admettre, qu’il l’absorbe, pour le temps de paix comme pour le temps de guerre, et pour toute menace possible. C’est la raison pour laquelle ces amendements ont été rejetés.

        Ces derniers tendaient, en effet, à réserver tout d’abord les cas d’homicide volontaire d’un membre des forces de l’ordre ou d’un mineur (1). A dire vrai, ces propositions d’amendement, destinées à protéger les représentants des forces de l’ordre et les enfants, paraissaient, de prime abord, assez utopistes. Les amendements proposés par les seize députés dans leur ensemble tendaient à réserver le cas d’une menace contre l’existence même de la Nation et celui - comme le deuxième protocole de New-York l’autorise - de crimes de caractère militaire, d'une gravité extrême et commis en temps de guerre (2). La proposition, sur ce point, était beaucoup plus sérieuse.

 
        En rejetant en particulier cette dernière réserve, les parlementaires ont manifesté qu’ils entendaient que soit adoptée une interdiction absolue de la peine, en toutes circonstances, en tant de paix comme en tant de guerre.

        L’objectif des parlementaires qui ont tenté de faire adopter ces amendements était de permettre au législateur de pouvoir, au gré des circonstances visées, modifier les dispositions actuelles issues de la loi du 9 octobre 1981, et de donner ainsi au texte une tournure plus réaliste. Les parlementaires ont opté pour un parti-pris “humaniste”, plus idéaliste en somme, en cohérence avec les conclusions du Rapport Forni qui avait conduit à l'adoption de la loi de 1981.

        Nous avons déjà souligné ici les ambiguïtés de ce parti-pris humaniste au regard de la législation française en matière d'interruption volontaire de grossesse. Elles sont d'autant plus accusées que les socialistes entendent relancer, s'ils sont élus, le débat sur l'euthanasie, toutes initiatives qui permettent difficilement de prendre au sérieux l'humanisme et le respect de la vie humaine dont se réclament les partisans de l'abolition absolue de la peine de mort. Il est bon, à cet égard, de rappeler et de méditer ici ces sages paroles du précédent souverain pontife :

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(1) Amendement présenté par MM. Dassault et Myard.

(2) Amendement présenté par MM. Dell'Agnola, Luca, Dassault, Teissier, Rivière, Myard, Guillaume, Mallié, Ferrand, Cova, Raoult, Chassain, Vanneste, Ginesta, Mach et Auclair.

Quels que soient les progrès, réels ou illusoires de la démocratie moderne, quelles que soient ses résolutions, voire ses incantations sur le thème de la peine capitale, l’Eglise catholique persiste à maintenir le principe de la licéité de la peine de mort. L’intérêt d’étudier et de comprendre sa doctrine demeure donc à tous égards, ne serait-ce que pour tenter de saisir le hiatus qu’elle introduit dans le concert des nations qui se disent soucieuses, comme elle, de protéger la dignité de la personne humaine.

A y regarder de près, cet examen est d’autant plus intéressant qu’il permet de mettre en lumière les ambiguïtés et les divergences fondamentales qui séparent la doctrine chrétienne de ce qu’on pourrait appeler la doctrine moderne, dont elle paraît partager de moins en moins la perception du monde et de l’homme, en dépit de discours qui paraissent parfois se confondre, ce qui tend à faire du catholicisme, selon le mot du P. Henri Madelin, s.j., « une contre-culture » (Figaro, 10 janvier 2007). La question de la peine de mort n’aurait-elle, en soi, plus aucun intérêt qu’elle en conserverait un par cet aspect accidentel, comme une illustration typique, en matière sociale, de ce qui paraît bien, pour l’heure, une irréductible divergence.

A ce stade de la réflexion, une objection s’impose : comment peut-on affirmer que l’Eglise admettrait le principe de la peine de mort ? En effet, le pape Jean-Paul II a constamment et clairement milité en faveur de sa suppression, allant jusqu’à souligner, dans l'encyclique Evangelium vitae (25 mars 1995. n.40), qu’elle se rattachait à ses yeux à la loi ancienne (Lettre encycl. Evangelium vitæ, 25 mars 1995, n. 40).  Récemment encore, à l’occasion de l’exécution de Saddam Hussein, le Saint-Siège (zenit.org : ZF07010103) s’est manifesté, par la voix du P. Federico Lombardi, s.j., directeur de sa salle de presse, pour dire qu’une « exécution capitale est toujours une nouvelle tragique, un motif de tristesse, même lorsqu’il s’agit d’une personne qui s’est rendue coupable de graves délits ». Il a ajouté que « la position de l’Eglise catholique, contraire à la peine de mort, a été répétée à plusieurs reprises. Le fait de tuer le coupable n’est pas la voie pour reconstruire la justice et pour réconcilier la société. Il y a au contraire le risque d’alimenter l’esprit de vengeance et que l’on sème une nouvelle violence ».

Plus radicalement encore, le cardinal Renato Raffaele Martino, président du conseil pontifical Justice et Paix, a estimé, à cette même occasion, que « la position de l’Eglise sur le don de la vie est bien connue, selon laquelle l’homme ne dispose pas complètement de la vie, qui doit être défendue depuis le moment de sa conception jusqu’à sa fin naturelle. Une telle position exclut par conséquent l’avortement, aussi bien que l’expérimentation sur les embryons, l’euthanasie, et la peine de mort, qui sont une négation de la dignité transcendante de la personne humaine créée à l’image et à la ressemblance de Dieu » (zenit.org : ZF07010105).

Cette dernière affirmation, révérence gardée, ne correspond cependant pas, dans sa règle et moins encore dans les équivalences données, aux enseignements de l’Eglise. En effet, le Catéchisme de l’Eglise catholique est parfaitement clair sur ce point : « L’enseignement traditionnel de l'Eglise n’exclut pas (…)  le recours à la peine de mort, si celle-ci est l’unique moyen praticable pour protéger efficacement de l’injuste agresseur la vie d’êtres humains » et il le rattache explicitement à la légitime défense sociale (n. 2267). Dans un entretien accordé à la revue 30 jours dans l’Eglise et dans le monde, celui qui était alors encore le cardinal Ratzinger, avait précisé, alors qu’il travaillait à la rédaction du Compendium dudit Catéchisme, qu’il n’y avait pas lieu d’y apporter des changements radicaux. De fait, le même principe y est maintenu (n. 469). Le Compendium de la doctrine sociale de l’Eglise, émanant du même Conseil pontifical présidé par le cardinal Martino, le réaffirme lui-même, il est vrai au prix de quelques circonlocutions (n. 405).

Bien sûr, l’Eglise affirme que les conditions juridiques des sociétés rendent illégitime, aujourd’hui, dans la plupart des cas, le recours à cette peine, mais cette appréciation circonstancielle n’ôte rien à la reconnaissance du principe. Beaucoup d’observateurs modernes – y compris catholiques – ne s’y sont d’ailleurs pas trompés, qui ont vu (à tort) dans la réaffirmation de la doctrine classique sur cette question (comme sur celle de la guerre, d’ailleurs, qui lui est apparentée) une contradiction flagrante, insupportable, avec les discours habituels de la papauté. La FIACAT, par exemple (la Fédération internationale de l’ACAT, dont il a déjà été question), a officiellement demandé que les textes susvisés soient modifiés pour être « mis en conformité » avec les demandes de grâce et les discours relatifs à cette question. Ce fut le cas, aussi, du mouvement international catholique PAX CHRISTI, qui se fondait sur les termes de l’encyclique Evangelium vitæ. Cette modification n’a pas eu lieu, et il y a tout lieu de penser qu’elle n’interviendra pas.

Le maintien du principe de licéité n'est donc pas une sorte de lapsus calami, qu'il y aurait lieu de corriger pour assurer à la doctrine sa cohérence, comme il a été prétendu. Lorsque Jean-Paul II, lors de l'Angelus du 12 décembre 1999, a demandé l'application d'un moratoire visant l'abolition de la peine de mort dans le monde, il l'a lui-même justifiée par l'absence de nécessité de la peine, au regard du principe évoqué : « Je renouvelle donc mon appel à tous les responsables, afin que l'on parvienne à un consensus international (...) à partir du moment où "les cas d'absolue nécessité de supprimer le coupable sont désormais assez rares, sinon même pratiquement inexistants" ».

On ne pouvait mieux marquer que la spécificité de la doctrine catholique tient ici dans un équilibre, révisable, entre une règle essentielle, d'une part, qui ne varie pas et demeure comme critère, et les conditions de son application concrète, d'autre part, qui sont déterminées par des circonstances historiques changeantes.