Mercredi 10 janvier 2007
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Par La rédaction
ACTE I : un précédent malheureux. Il y a quelques mois, la France s’enorgueillissait de voir un député (M. Lassalle, Pyrénées Atlantique) entamer une grève de la faim pour manifester son opposition à la délocalisation d’une usine de produits chimiques située à Accous. Pourtant, cette délocalisation devait avoir lieu en France (à Lacq) pour permettre l’extension de l’usine, par de gros investissements qui préservaient les postes existant et devaient aboutir à des embauches supplémentaires. Elle était rendue nécessaire par l’impossibilité (et l’opposition) d’étendre l’usine sur place.
On peut s’étonner qu’un député, ayant accès au gouvernement (pour être membre de la majorité), aux médias et à différents “décideurs” et relais d’opinion, en soit réduit à recourir à la grève de la faim comme méthode de pression. Cela donne une idée du fonctionnement de nos institutions.
Le pire est que cette méthode a eu gain de cause, puisqu’après intervention de l’Etat, le projet de délocalisation a été abandonné. Si la méthode a fait plier l’Etat, c’est au prix d’une analyse à plus long terme et de la prise en compte de l’intérêt général.
Car le bilan n'est pas glorieux : d’une part, L’Etat et les collectivités locales se sont engagés à compenser financièrement « le surcoût éventuel de l’implantation à Accous des investissements prévus à Lacq ». C’est donc le contribuable qui doit payer la facture pour que l’usine reste sur place ; d’autre part, il est bien évident que la perte de confiance des industriels japonais concernés par l’opération, qui ont subi cette polémique et son règlement "à la française", ont publiquement manifesté – et on ne peut pas leur en vouloir – leur perte de confiance dans la France, de sorte qu’une fois l’accord arrivé à terme, le risque est que l’usine soit délocalisée à l’étranger cette fois, et qu’aucun investissement sérieux de cette société n’ait plus lieu en France. Décourager les rares investisseurs à vouloir investir dans l’industrie en France, voilà qui est pour le moins maladroit.
Certaines questions sont alors posées : est-il normal que l’Etat se mêle d’une délocalisation ? Ce n’est pas certain, surtout lorsqu’elle a lieu au profit d’une autre commune française. L’Etat doit-il favoriser l’une plutôt que l’autre ? Et alors, que se serait-il passé si le député de Lacq s’était mis en grève de la faim à son tour pour exiger la réalisation de l’opération ? Est-il normal qu’une fois de plus, la seule solution soit le recours au contribuable, quant le taux d’imposition est aussi élevé et que les finances publiques sont aussi mal gérées ? On peut en douter.
En tout cas, céder à un chantage médiatique constitue, pour un gouvernement, une erreur et un aveu de faiblesse aux effets dévastateurs, même si la cause peut paraître juste. Car une cause est toujours juste pour celui qui la défend, sans que cela autorise à extorquer une action ou une décision, qui peut être contraire à l’intérêt général ou à des principes supérieurs. Se pose alors la question cruciale : jusqu'où cette escalade peut-elle aller ?
ACTE II : les enfants de Don Quichotte, dont la presse se plaît à nous dire qu’ils ont radicalement modifié la stratégie de contestation par leur connaissance des médias. Eux aussi ont recours à la grève de la faim (24h seulement, contre plusieurs semaines pour M. Lassalle, mais, eux, ne sont pas députés) et au battage médiatique, pour obtenir une solution politique au problème des sans-abris.
Là encore, ils ont obtenu gain de cause et le gouvernement s’est empressé de découvrir que ce problème récurrent depuis plus de 50 ans pouvait trouver une solution, après des années d’inertie.
Là encore, la cause est juste, mais la méthode est contestable et l’Etat assurément condamnable : d’une part, il cède à la pression d’un groupe sans aucune légitimité démocratique, donnant tort à ceux qui depuis longtemps travaillent sur la question, s’en occupent concrètement et demandent des réponses qu’ils n’ont jamais obtenues aussi rapidement ni aussi fortement en jouant le jeu de la négociation loyale avec les pouvoirs publics.
D’autre part, il trouve dans la précipitation des solutions qui ne sont pas forcément pertinentes : si l’on ne peut donner un avis éclairé sur la réforme des situations d’urgence, faire passer en deux mois un « droit au logement opposable », sans en analyser les enjeux et les conséquences, apparaît malsain. Droit au logement opposable à qui et à la charge de qui ?
Aux collectivités publiques ? Elles vont devoir être contraintes de loger tout le monde, même celui qui créera des nuisances ou refusera les règles du voisinage. Elles devront alors assumer son logement et son entretien éventuellement sans recevoir de loyer, de sorte qu’une fois de plus le contribuable assumera cette charge, alors même qu’il finance déjà des programmes de logements sociaux et des services du même nom. Si aucun logement n’est disponible ou possible (car il est fort peu probable que l’on contraigne les demandeurs à aller dans des zones en voie de désertification où leur présence serait pourtant bien utile), la violation de ce droit se traduira en indemnités, à la charge des collectivités, qui sont de plus en plus mises à contribution, sans disposer de grandes ressources, sans qu’une baisse de la pression fiscale de l’Etat n’accompagne ce mouvement. Cela fera dès lors peser sur le pouvoir judiciaire, une fois de plus, le règlement de situations que le pouvoir politique se sera montré incapable de résoudre.
Aux propriétaires privés ? Certainement pas, car il existe tout de même deux principes fondamentaux bien que trop souvent perdus de vue par un personnel politique soucieux de modeler la société et les citoyens : le droit de propriété (heureusement protégé par l’article 1er du “1er protocole additionnel à la convention européenne des droits de l’homme” et par la constitution, ce qui garantit son respect par le législateur français, prêt à beaucoup de sacrifices pour assouvir ses souhaits idéologiques immédiats) et la liberté contractuelle. Ces propriétaires devront-ils personnellement supporter la charge d’un locataire impécunieux, ainsi que l’entretien d’un logement sans recevoir de loyer ? Assurément non, du moins si l’on reste dans une société démocratique et de droit.
Droit au logement opposable, dans quelles conditions ? Sur le principe, le droit au logement pose de graves questions auxquelles il est parfaitement légitime de réfléchir, dans la mesure où le logement conditionne l’insertion sociale d’un individu, sa vie professionnelle et sa vie familiale même, et donc son devenir personnel. Un chrétien ne peut être indifférent à cet aspect de la question, qui s’étend très au-delà des frontières de la misère ou qui est susceptible de les élargir. Néanmoins, les conditions de son opposabilité sont objectivement problématiques, d’autant que les obstacles à sa réalisation sont complexes, tenant notamment aux politiques foncières, aux conditions de fonctionnement du marché immobilier ou à la fiscalité locale. S’il existe un droit absolu au logement, cela indique que personne en France ne peut être sans logement. C’est-à-dire que celui qui refusera de contribuer à un loyer, qui dégradera les lieux, qui ne respectera pas son contrat, qui gênera le voisinage, devra être logé à la charge de la société et s’il est dépourvu de logement, il pourra assigner une commune pour qu’elle soit contrainte de le loger ou de l’indemniser. Mais alors, mieux vaudra renoncer à travailler et à s’astreindre à respecter un bail, ce qui permettra d’être logé gratuitement. Et honte à l’idiot, qui travaillera pour recevoir le SMIC, sera logé moyennant un loyer pour lui fort lourd ! Le comportement de celui qui travaillera sera alors d’autant plus ridicule qu’il risquera de gagner moins que celui qui bénéficiera de généreuses et multiples allocations. Ce n’est pas une hypothèse d’école puisque ce schéma se trouve déjà réalisé dans d’autres secteurs. Et l’on ne parle pas de l’incitation très forte à l’immigration qu’une telle mesure peut éventuellement constituer. Les enjeux sont donc très importants et divers.
Dès lors, au-delà de l’objectif louable et auquel tout le monde souscrit évidemment, à savoir, en l’occurrence, qu’il n’y ait plus de sans-abri, la méthode retenue constitue un vrai choix de société et de la perspective que l’on veut donner à cette dernière pour les décennies à venir. On peut approuver ou désapprouver le droit au logement opposable, on peut proposer d'autres idées, mais la solution retenue emporte nécessairement des conséquences considérables, qui dépassent le cadre du logement et affectent l’ensemble du pacte social. S’il appartient à un gouvernement et à un parlement élu sur un programme – disposant ainsi d’un mandat politique – d’en décider après un véritable débat, il n’appartient ni à un gouvernement à la veille d’une élection, ni à un quelconque groupe de pression, d’imposer une telle mesure, en deux mois et sous une pression médiatique indifférente aux enjeux réels. A cet égard, le “droit au logement opposable”, né de la protestation d’un groupe de pression, est éminemment symptomatique de ce travers moderne à régler des problèmes vrais par des solutions fausses ou biaisées par une absence de réflexion approfondie du monde politique.
Moralité. Quand on relève, en outre, dans le même ordre d’idées, que l’on assiste à des occupations de locaux par des associations en parfaite illégalité, mais que cela ne suscite aucune critique politique, quand on sait que l’Etat préfère bien souvent indemniser les propriétaires plutôt que d’autoriser le recours à la force publique – pourtant ordonné par un juge – pour procéder à des expulsions, on se dit que les choses ne tournent pas très rond.
L’Etat français, souvent impitoyable à l’égard de ceux qui le respectent et indifférent à leur situation, cède systématiquement face à la pression médiatique de ceux qui ont décidé de ne pas respecter les règles du jeu démocratique, ni souvent les lois, leur donnant ainsi raison. C’est la méthode des terroristes, qui justifient leurs actes scandaleux par la légitimité de leur but. Certes ici il n’y a pas mort d’homme, mais le processus est le même : un affaiblissement de l’Etat et la soumission de ce qui devrait être garant de l’intérêt général à la volonté de quelques-uns. C’est ainsi la volonté du plus fort qui s’impose, renforcée par l’écho médiatique, peu important le fond et les conséquences à moyen terme. Plus largement, ceci illustre une crise de la démocratie, que personne ne semble vouloir traiter.
On doit alors convenir que ces personnes ou mouvements ont raison de recourir à la grève de la faim ou à des occupations de locaux illicites, puisqu’ils obtiennent gain de cause, plus sûrement et plus vite que les autres qui tentent de négocier. Il importe d’ailleurs peu que ces comportements exemplaires incitent au mépris des institutions et des lois et que les solutions prises dans l’immédiat soient souvent inappropriées. Les médias auront tôt fait de passer à autre chose et de nous distraire des conséquences, dont l'examen sera reporté à plus tard.
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Publié dans : Politique