Jugement de Lille (I) : quand la virginité révèle la confusion mentale

Jeudi 5 juin 2008 4 05 /06 /Juin /2008 08:50

Par La rédaction

Jugement de Lille (I) : quand la virginité révèle la confusion mentale

Rarement a-t-on vu la classe politique française aussi unanime que dans la condamnation du jugement du tribunal de grande instance de Lille ayant annulé le mariage d'une femme ayant menti sur sa virginité. Et cette unanimité pleine de suffisance traduit une confusion mentale, une absence d'analyse grégaire véritablement effroyables.

Les faits - Deux personnes veulent se marier. L'époux considère comme essentiel que sa femme soit vierge. Sa femme en est consciente et lui affirme l'être. Après le mariage, l'époux découvre qu'elle lui a menti. Sa femme l'admet. Il demande l'annulation d'un mariage souscrit sur une tromperie. L'épouse y consent.

Le droit et la raison - Le mariage, qui est un contrat, doit être souscrit librement et sans tromperie sur les éléments essentiels de l'engagement. L'article 180 du Code civil prévoit ainsi que "s'il y a erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage". Celui qui a été trompé sur une facette qu'il considère comme essentielle de la personnalité de son conjoint peut en tirer les conséquences qui s'imposent en droit : l'annulation du contrat, puisqu'est nul un contrat auquel on a souscrit avec un consentement vicié (il y a ainsi lieu d'annuler un mariage, si l'autre époux le demande, lorsque l'autre époux entretien une relation avec un tiers qu'il n'entend pas rompre - TGI Le Mans, 7 déc. 1981 ; lorsque l'époux ignorait que son conjoint était divorcé - Cass. 1ère civ., 2 déc. 1997 ; lorsque l'époux a été condamné pénalement sans que son conjoint en soit informé, TGI Paris, 13 févr. 2001 ; lorsqu'un des époux est dans l'incapacité d'avoir des relations sexuelles normales, CA Paris, 26 Mars 1982 ; lorsque l'autre époux n'entend pas s'engager durablement, ni assumer les conséquences de son engagement, TGI Paris, 7 Mai 1996; etc.).

En bref, lorsque l'un des époux a été trompé par son conjoint sur une qualité essentielle de ce dernier. Comme pour tout contrat, lorsqu'on a été trompé sur un élément déterminant pour signer, on peut obtenir l'annulation du contrat. Et cet élément déterminant est heureusement subjectif et dépend de chaque personne, qui a le droit de voir respecter sa personnalité et les raisons de son engagement (pourvu qu'elles soient légales).

Dans l'affaire lilloise, le tribunal a simplement constaté que, pour l'époux, la virginité de son épouse était un élément déterminant de son consentement : il ne se serait pas marié s'il avait su qu'elle n'était pas vierge. On peut discuter l'opportunité de ce choix, mais il est légal qu'un individu veuille épouser une femme vierge. C'est son droit, en l'état de conviction ou de goût personnels qui ne regarde que lui et auquel son épouse a souscrit. Et il n'existe aucun texte prohibant la discrimination dans le choix d'un époux selon l'état de son hymen. Et la même condition peut être exigée par l'époux ou par l'épouse.

Le tribunal a donc tiré les conséquences légales de la constatation - admise par l'épouse - selon laquelle l'époux considérait cette condition comme déterminante de son engagement. Ayant constaté qu'il avait été trompé, il a annulé le jugement.

C'est une affaire privée, qui ne concerne que les époux, et qui a été légalement tranchée.

Le délire médiatique - Depuis, on assiste à un délire verbal de la classe politique, qui se laisse aller à une surenchère douteuse. Or, toutes les réactions, outre qu'elles sont excessives, sont totalement hors de propos : elles se placent sur le terrain de la liberté sexuelle des femmes et de l'égalité des sexes. M. Hervé Favre, journaliste de La Voix du Nord, explicite ainsi ce qui est le présupposé de tous les Indignés : « Il faut dire que quarante ans après Mai 68 et sa révolution sexuelle, le jugement lillois nous fait faire un sacré bond en arrière avec ses relents de répudiation sur fond d'interdits religieux.» OR, CE N'EST PAS LE PROBLEME !

L'épouse n'a pas été condamnée, ni "sanctionnée" (comme dit Mme Aubry), ni jugée pour avoir eu des relations sexuelles avant le mariage. DE CELA ON N'A CURE ! Le tribunal a constaté qu'elle avait menti et trompé son conjoint pour l'amener à se marier. Or, puisqu'il faut exprimer les choses ainsi, mentir ce n'est pas bien ; tromper quelqu'un pour l'amener à contracter, ce n'est pas bien (toutes ces belles âmes auraient été choquées qu'un VRP vendent des encyclopédies à cette épouse en lui cachant leur coût réel, en raison de ce qu'elle aurait été trompée. Pourquoi en irait-il différemment pour l'engagement autrement plus déterminant qu'est le mariage ?).

L'épouse pouvait faire ce qu'elle voulait avant le mariage : mais elle ne peut en plus, en mentant, imposer le mariage à quelqu'un.

Les inquiétudes pour l'Etat de droit - Or, ces réactions horrifiées de la classe politique suscitent l'effroi. Car une décision rendue en droit par un tribunal est critiquée à tort et à travers, sans mesure ni argumentation sérieuse (puisque les arguments sont sans lien avec le problème), par des élus qui remettent en cause l'autorité d'une décision judiciaire, l'intégrité des juges, la valeur même de la loi, par des propos outranciers. Bien plus, on a forcé le parquet à faire appel d'un jugement qui était admis par la seule personne concernée, à savoir l'épouse ! Là n'est pas le moindre paradoxe de cette affaire délirante, qui ne fait qu'accentuer son caractère purement idéologique. Me Mauger, l'avocat de cette dernière, a confié à l'A.F.P. que sa cliente, qui risque fort de se retrouver mariée contre son gré, se sentait « très, très mal » à la suite de cette polémique parce que l'annulation de son mariage lui avait apporté... « du soulagement ». « Je ne suis pas d'accord avec l'appel parce que j'ai ma vie à reconstruire », a-t-elle indiqué à son avocat. « Je n'ai pas à être victime du système politique. » Grâce aux ulcères de Mme Badinter et consorts, cette femme risque de se retrouver mariée de force...

Et tout cela pour quoi ? Pour des postures médiatiques... C'est inquiétant car tous les délires, avec toutes les conséquences sur le cours de la justice et même sur l'état du droit peuvent résulter d'une surenchère politicienne parfaitement artificielle.

Où sont les défenseurs patentés de l'indépendance de la justice ? Où sont les défenseurs officiels de l'indépendance du ministère public ? Où sont les écorchés vifs de la protection du plus faible, celui qui, dans un contrat, est victime d'un mensonge ? Où sont les pourfendeurs des menaces sur la vie privée ? Ils crient avec les loups, le plus fort possible de peur d'être en reste dans un débat où n'importe qui dit n'importe quoi sans avoir à rendre compte de la justesse de ses propos.

Tout ce débat est minable, car ceux qui braillent, dont on pourrait normalement attendre une certaine mesure, le font sans raison ni mesure.

Une personnalité sort malgré tout du lot. Mme Dati. Même si elle a fini par céder à la meute, elle a cependant eu le courage, face à une avalanche unanime de déraison agressive, d'appeler au respect des décisions de justice et au bon sens sur le bien fondé de la décision.

Que le mari ou l'épouse de tel moralisateur ait pu accepter de l'épouser malgré une vie sexuelle débridée, un casier judiciaire ou une morale douteuse, ne lui permet pas de dicter aux autres les critères selon lesquels ils doivent choisir la personne avec laquelle ils souhaitent fonder une famille. M. X de Lille a le droit de choisir qui il veut épouser, comme toute femme politique ou tout journaliste... Mais, il est vrai que M. X. n'est pas un paragon de la morale officielle et qu'il peut donc paraitre impudent à prétendre aux mêmes licences et libertés.

PS : il est d'ailleurs très symptomatique que, dans la foule des révoltés qui se scandalisent de cette annulation, ceux qui ont envisagé une alternative, prônent... le divorce. Est-il plus légitime d'annuler un mariage auquel une partie a consenti après avoir été trompée que de rompre un mariage pour la même raison, le mensonge de l'épouse ? On en doute. La seule différence est que l'épouse pourrait prétendre en cas de divorce à une prestation compensatoire, rémunération d'un mensonge. La fraude devient alors source d'enrichissement, ce qui, à n'en pas douter est parfaitement moral et conforme à l'ordre public républicain...

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