Lundi 2 juin 2008
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10:07
Par La rédaction
Face aux nombreuses réactions suscitées par notre précédent article sur la nouvelle maire du 17e arrondissement
(ICI), nous avons pu nous procurer le texte de la délibération qu'elle a fait voter en conseil
d'arrondissement. Les termes de la délibération suffisent à démontrer l'objectif poursuivi et les options idéologiques de la mairie, bien éloignées tant de la ligne affichée par l'UMP, dont la
majorité municipale est pourtant issue, que des électeurs de l'arrondissement, comme les échos qui nous parviennent le démontrent.
Voici le texte de ce qui est qualifié pudiquement de "voeux" - l'idée étant qu'un voeu, même aussi manifestement illégal que celui-ci, n'est pas en principe une décision faisant grief et ne peut
donc a priori pas être déféré au juge administratif : partant, la sanction doit être politique.
"Considérant que la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999 a instauré un Pacte Civil de Solidarité ;
Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 515-1 du Code civil, "un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de
même sexe pour organiser leur vie commune" ;
Considérant que le PACS a été institué pour répondre à une demande sociale légitime permettant à tous les couples de formaliser leur union ;
Considérant que la célébration du PACS en mairie correspond à une attente de nombreux couples et famille du 17e arrondissement ;
Considérant que le PACS est actuellement enregistré par le greffe du tribunal d'instance ;
Le conseil d'arrondissement émet le voeu que des célébrations de PACS puissent être organisées en mairie, en présence des élus qui le souhaitent, quand les conditions humaines et matérielles,
imposées par l'organisation interne des mairies d'arrondissement, sont réunies."
C'est du Noël Mamère dans le texte ! Rappelons que c'est à dessein que le législateur, par delà les clivages politiques, a fait en sorte que le PACS, contrat d'intendance, ne soit pas traité
comme le mariage et n'en suive pas les formes, pour n'en avoir pas la fonction, afin d'éviter
qu'il ne devienne ainsi un mariage bis a minima.
On ne reviendra pas sur le hold up électoral que constitue l'élection de Mme Kuster aux fonctions de Maire de l'arrondissement. Mais en faisant formuler un tel "voeu", sans mandat, ni électoral,
ni politique, et en manifestant ouvertement l'intention de méconnaitre tant la lettre que l'esprit de la loi - expression démocratique de la souveraineté nationale - Mme Kuster démontre son peu
de respect, non seulement pour ses électeurs, mais aussi pour la démocratie, qu'elle sacrifie aux exigences d'une idéologie dont les électeurs auraient aimé être avertis avant !
Et les réactions des électeurs de l'arrondissement qui nous
sont parvenues démontrent à cet égard clairement qu'ils ont vraiment l'impression de s'être fait duper ! Il serait peut-être temps de commencer à se mobiliser en manifestant votre mécontentement
par écrit ou par téléphone à la mairie et à l'UMP du 17e arrondissement. Car c'est la crédibilité même de cette formation politique qui est atteinte, à un moment où ce crédit s'effondre dans
l'opinion...
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Publié dans : Politique
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