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Lundi 26 mai 2008 1 26 /05 /Mai /2008 11:26

Par La rédaction

Allocution du Président de l'UNAF en présence de la Secrétaire d'Etat à la Famille

 
Rencontre annuelle des Présidents d’UDAF et d’URAF
Evreux – 26 avril 2008
 
 
 
Allocution de François FONDARD
Président de l’Union Nationale des Associations Familiales
 
 
Madame la Ministre,
Monsieur le Préfet,
Messieurs les Parlementaires,
Madame la Vice-Présidente du Conseil Général,
Monsieur le Maire,
Mesdames et Messieurs,
Mes chers amis,
 
Je suis très heureux de vous accueillir à Evreux. Madame la Ministre, vous n’occupez vos fonctions au Gouvernement que depuis un mois, et vous avez accepté de venir rencontrer les présidents d’UDAF, d’URAF, et les administrateurs de l’UNAF. 
 
Je tiens à vous en remercier très chaleureusement car c’est une marque d’attention que vous manifestez à notre égard, à laquelle nous sommes très sensibles.
 
Nous avions demandé au Président de la République et au Premier Ministre, que la « famille » soit présente en tant que telle dans le gouvernement. C’est chose faite et nous sommes convaincus que vous aurez à cœur dans vos responsabilités ministérielles, de défendre les familles.
 
Les défendre car, il faut bien le reconnaître, vous arrivez à un moment où les familles ne vont pas bien. Elles sont inquiètes pour leur situation financière, inquiètes pour leurs enfants, inquiètes pour l’avenir de la politique familiale.
 
Sur le plan économique, les familles subissent de plein fouet l’augmentation des prix sur des postes aussi importants et élémentaires que sont l’alimentation ou le logement. Grâce à nos « budgets types » qui permettent de mesurer les dépenses engagées par les familles, nous constatons à l’UNAF un écart alarmant entre les dépenses de base des familles et leurs revenus réels : + 4,5 % en un an, + 6 % en deux ans et des dépenses de logement qui ont augmenté de près de 10 %.
 
Dans le même temps, des mesures de « rationalisation » ou « d’économies » ont été prises dans le domaine de la santé : déremboursements de médicaments, apparition des franchises médicales, annonces de désengagement de l’assurance maladie sur certains frais de soin. 
 
Les annonces récentes en matière de logement apportent de nouvelles interrogations. Ainsi l’abaissement des plafonds de ressources pour accéder au logement social, est vécue comme un risque pour les familles qui n’ont pas les moyens de se loger aux prix du marché.
 
Chaque mesure mise bout à bout représente des dépenses supplémentaires pour le porte-monnaie des familles. Parallèlement, les allocations familiales n’ont été augmentées que de 1 % au 1er janvier, ce qui constitue une évolution bien insuffisante comparée au taux d’inflation qui est actuellement de 2,6 %.
 
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Dans ce contexte difficile, vient s’ajouter maintenant une crise de confiance sur la pérennité de notre politique familiale. 
 
1 -  Il y a d’abord eu cette malheureuse proposition du rapport Attali de mettre sous conditions de ressources les allocations familiales. Vieux serpent de mer qui ressort régulièrement. S’en est suivi une période de « flottement » sur les intentions réelles du gouvernement, jusqu’à ce que, finalement, le Président de la République lui même nous affirme, de manière très claire, être opposé à toute mise sous condition de ressources.
 
Sommes nous pleinement rassurés ? A vrai dire, pas totalement car deux évènements nous conduisent à rester vigilants :
 
- en premier lieu, la démarche de Révision Générale des Politiques Publiques (la RGPP) prévoit de privilégier, à objectifs constants, une distribution verticale (la lutte contre la pauvreté) par rapport à la
redistribution horizontale (à savoir la compensation des charges liées à la présence d’enfants). Lorsque nous avons posé la question au Président de la République, celui-ci nous a affirmé qu’il s’agissait de propositions de technocrates. Il nous a donc semblé qu’il écartait cette orientation, mais nous souhaiterions en être sûrs ;
 
-  le second point d’alerte est la mesure prise sur la majoration unique d’allocations familiales à 14 ans. Car même si les économies réalisées par cette mesure seront redéployées sur d’autres dépenses familiales, comme le complément mode de garde ou l’Allocation de Rentrée Scolaire, il s’agira d’un glissement d’une prestation sans condition de ressources sur des prestations sous conditions deressources, et donc bien d’une atteinte au principe d’universalité. Cette mesure, nous maintenons qu’elle est injustifiée et injustifiable.
 
2. L’autre événement a été celui de la carte familles nombreuses, dont l’annonce du transfert de la prise en charge sur la SNCF, était bien dissimulée dans le dernier rapport sur la RGPP. 
 
Grâce à votre intervention, Madame la Ministre, et je tiens à saluer la détermination dont vous avez fait preuve, nous avons obtenu le maintien de cette carte si hautement symbolique. Permettez-moi également de saluer l’action de l’ensemble des militants familiaux, et plus largement des familles qui se sont élevées contre cette mesure. 
 
L’ampleur unanime de la protestation, mais aussi de l’incompréhension, a montré au grand jour l’attachement que les familles portent à la pérennité de notre politique familiale.
 
Le président de la République ayant annoncé l’élargissement du bénéfice de cette carte à d’autres catégories de familles, je renouvelle auprès de vous notre souhait de participer à la concertation que vous organiserez à ce sujet avec la SNCF.
 
3. Dernier élément en date, celui de l’instauration d’une majoration unique des allocations familiales à 14 ans, que j’ai évoquée à l’instant. 
 
Je n’ai pas besoin de rappeler l’opposition que nous avons manifestée auprès de toute la chaîne de décision, votre prédécesseur, le premier ministre et le président de la république lui même. Rien ne justifie en effet de porter atteinte à cette mesure qui représentera un manque à gagner de 600 € par enfant bénéficiaire. Quels seront les montants affectés en contrepartie ? sur quelles natures de dépenses ? Nous aurons besoin de réponses précises.
 
Mais au delà de ces questions, se pose une véritable interrogation de fond : quel est le sens de tels mesures ? A quoi sert de retirer aux uns pour redonner à d’autres ? S’agit-t-il de mesures à visées purement d’économies ? S’agit-il d’une réorientation délibérée de la politique familiale vers des mesures à caractère social ? Face à ces interrogations, admettez que le passage par décret pose problème et que de telles mesures méritent d’être débattues au grand jour.
 
Avant-hier soir, dans son allocution, le Président de la République affirmait, et je reprends textuellement ses termes : « S’ il y a bien une chose que je ne veux pas changer, c’est la politique familiale, parce qu’elle marche bien ». 
 
Dans ces conditions, nous vous demandons de suspendre la parution de ce décret, nous souhaitons l’ouverture d’une concertation afin de mesurer les conséquences pour les familles. 
 
4. Enfin arrive maintenant la question de la modulation de l’allocation de rentrée scolaire. Nous avons entendu les déclarations de Xavier Bertrand assurant qu’il n’y aurait aucun perdant. Mais à nouveau, je sollicite auprès de vous une concertation également sur ce sujet, nous connaissons les besoins des familles et les coûts qu’elles supportent.
 
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Toutes ces annonces ont semé le doute et rien n’est pire en matière de politique familiale que le doute. 
 
Fonder une famille, c’est s’engager dans la durée, et avoir confiance dans l’avenir. 
 
Ce n’est pas un hasard si nous avons le taux de natalité le plus important d’Europe, il est le fruit de 15 ans d’efforts continus et de 10 ans de conférences de la famille. 
 
Mais ce résultat est fragile car ce taux reste insuffisant pour assurer le renouvellement des générations. Fragile également quand on sait que les familles renoncent actuellement à avoir plus d’enfants par peur de perdre du pouvoir d’achat. 
 
Donner des coups de canifs, ou des coups de sabre, à la politique familiale, c’est prendre le risque d’abîmer, et de casser, ce qui constituait jusqu’à présent un pacte de confiance passé entre la Nation et ses familles. 

La politique familiale ne doit pas entrer dans la logique purement comptable que constitue la RGPP :
- dire en quelques phrases, dans les documents produits, que cette politique est coûteuse sans le justifier et sans mesurer ce qu’elle rapporte, voilà de quoi inquiéter les familles ;
- annoncer que supprimer le recours au juge pour les divorces par consentement mutuel permettra de désengorger la justice et de simplifier des procédures trop complexes, montre les limites de cet exercice qui ne prend en compte ni la situation des personnes, ni le coût social qu’elle provoquera ;
- décider enfin, dans le chapitre des transports, de transférer la gestion de la carte familles nombreuses, a révélé les insuffisances d’une approche budgétaire déconnectée d’une vision globale.
 
La politique familiale est un investissement. Le conseil d’orientation des retraites l’a dit et redit : si nous gardons le cap, la facture des retraites se réduira d’ici à 12 ans de plusieurs milliards par an. Si nous parvenons à une fécondité de 2,1 enfants, nous réduirons, à terme, de plus d’un tiers le déficit annuel de la branche vieillesse. Investir dans la famille, c’est ce qui rapportera le plus !
 
Les familles doivent pouvoir compter sur la pérennité des niveaux d’engagement des politiques publiques à leur égard. On nous parle d’économies et de redéploiements, alors que la branche famille va dégager des excédents à partir de 2008. Ces excédents doivent servir la politique familiale et, notamment, les engagements du président de la République de renforcer les modes de garde. 
 
La politique familiale n’est pas un sous-produit de la sécurité sociale, elle ne doit pas servir de variable d’ajustement pour boucher les déficits des autres branches. Ce serait une erreur d’utiliser les excédents de la branche famille à d’autres fins et de réduire les 3 % de PIB consacrés actuellement à la branche famille.
 
Les familles doivent également compter sur le maintien des principes qui soustendent notre politique familiale :
 
1. Le principe le plus fondamental est celui de l’universalité. Toute famille qui accueille une naissance, doit être assurée que cet événement lui crée des droits. C’est l’enfant qui créé des droits et non le statut de ses parents. La politique familiale permet de compenser la différence entre ceux qui ont la charge d’enfants et ceux qui n’en n’ont pas. N’en déplaise à certains esprits, l’universalité est la première clé du succès de notre politique familiale.
 
2. Etant universelle, elle est donc préventive. Comme nous le disons souvent, elle n’a pas pour but d’aider les familles pauvres … mais d’empêcher les familles de s’appauvrir. C’est ce qui la distingue des politiques sociales qui ont pour objet de corriger les inégalités. 
 
3. Enfin notre politique familiale est globale, c’est à dire qu’elle ne se limite pas, loin de là, au périmètre de la  branche famille. C’est la raison pour laquelle notre institution agit dans tous les domaines qui concernent la vie quotidienne des familles. J’en citerai quelques uns :
 
- le logement, où nous sommes mobilisés dans le cadre de la loi DALO. Nous réfléchissons également à la mise en place de logements intergénérationnels permettant de faire face au vieillissement de la population ;
 
- le droit de la famille sur lequel nous affirmons le besoin des familles d’une sécurité juridique, alors que nous constatons trop souvent que les lois à peine votées, souvent de manière consensuelle, sont immédiatement remises en cause et sans aucune évaluation préalable ;
 
- l’environnement et le développement durable où l’implication des familles est déterminante ;
 
- la protection juridique des majeurs, dans laquelle les UDAF sont fortement impliquées au travers de leurs services, et où la moitié des mesures sont assurées par les familles. Nous avons obtenu la reconnaissance législative des tuteurs familiaux qui prennent en charge un de leur proche et nous travaillons à la mise en place de services pour les accompagner. Nous aurons besoin, Madame la ministre, de votre aide pour obtenir des moyens permettant de soutenir ces solidarités familiales ;
 
- le soutien à la parentalité et la médiation familiale constituent un domaine où nos UDAF rencontrent de graves difficultés de financement. Nous venons de procéder à une enquête auprès des 29 UDAF qui gèrent ces services et certaines s’interrogent sur le maintien de leur activité. Nous solliciterons également votre intervention, Madame la Ministre, car tout le monde reconnaît l’utilité de ces services. De même, attendons-nous toujours la signature de la circulaire sur les REAPP qui est en suspens à la suite du départ du délégué interministériel à la famille.
 
La renégociation de la convention d’objectifs et de gestion de la CNAF devra permettre de garantir les moyens affectés à ces dispositifs d’action sociale familiale.
 
- pour la protection de l’enfance dans laquelle la place de la famille a été réaffirmée, nous espérons beaucoup de la finalisation des décrets afin que la réforme puisse, enfin, pleinement entrer en vigueur ;
 
- dans le domaine de la santé, nous participons de près aux réflexions et aux débats sur l’organisation des soins dans les territoires, la lutte contre les inégalités en matière d’accès des soins, la fin de vie, le plan alzheimer, en fait tous les sujets qui impactent la vie des familles ;
 
-  nous sommes également très impliqués dans les questions liées à l’environnement numérique et médiatique dans lequel sont plongés les enfants dès leur plus jeune âge et qui questionnent le rôle des parents. En tant que membres du comité de suivi de protection des enfants sur internet, nous participerons aux propositions qui vous seront faites d’ici juin pour améliorer cette protection;
 
- la formation professionnelle, l’orientation et l’emploi sont des sujets sur lesquels nous regrettons d’être trop tenus à l’écart ; nous souhaiterions que les points de vue familiaux puissent davantage s’exprimer dans les instances de discussion ;
 
- je n’oublie pas enfin la médaille de la famille, dont j’ai déjà eu l’occasion de vous entretenir, en renouvelant auprès de vous le souhait que le décret relatif à sa réforme, puisse enfin sortir rapidement.
 
Vous avez, madame la ministre, face à vous, des présidentes et présidents des unions départementales et régionales, et des administrateurs de l’UNAF, qui sont impliqués dans tous ces domaines, et qui constatent chaque jour les difficultés auxquelles sont confrontées les familles, notamment par le biais des observatoires de la famille qu’ils ont mis en place.
 
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L’UNAF a toujours été un partenaire ferme mais loyal des pouvoirs publics, tant au niveau national que dans les départements et les régions. Nous ne dérogerons pas à cette règle constante mais nous avons besoin d’assurances sur la voie choisie par le gouvernement.
 
En juillet prochain, la France prendra la présidence de l’Union européenne, et nous avons proposé qu’elle soit l’occasion de réunir les ministres chargés de la famille. Quel message allons-nous adresser à nos voisins européens confrontées à la crise démographique et qui souhaitent copier les raisons de notre réussite ?
 
Plus que des mots, ce sont des actes et des signes forts qui redonneront confiance aux familles. Je les résumerai, pour terminer, en 3 points :
 
1. la politique familiale doit sortir du « rouleau compresseur » de la RGPP car elle ne se prête pas à une logique purement comptable, et parce que toute annonce faite dans ce cadre sera immédiatement ressentie par les familles comme suspecte. L’approche par le biais de la RGPP entretient un climat d’inquiétudes, qui ne permet pas de comprendre le sens des orientations données ;
 
2. la politique familiale doit redevenir lisible, l’argent des familles doit aller aux familles. Nous demandons qu’aucun redéploiement interne ne se fasse au détriment des prestations universelles et que les excédents de la branche famille servent les familles ;
 
3. la politique familiale doit se décider, dans la clarté, et dans un cadre cohérent. Elle ne peut être conduite par à-coups, sous forme d’annonces ponctuelles concoctées au fin fond de bureaux financiers. La conférence de la famille a été un instrument de confiance, elle a permis de délivrer des messages clairs et audibles sur les priorités fixées. 
 
Nous comptons sur le haut conseil de la famille, voulu par le gouvernement, pour être ce cadre où seront élaborées de manière concertée et transparente les évolutions de la politique familiale, et nous demandons que son installation intervienne rapidement.
 
 Madame la Ministre, vous êtes une femme de conviction, nous comptons sur vous pour restaurer la confiance auprès des familles que nous représentons.
 
 
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Publié dans : Famille,mariage,enfants - Communauté : Chrétiens et heureux de croire
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