Le projet de loi autorisant la ratification du traité européen de Lisbonne a été adopté aujourd'hui en conseil des ministres. Selon M. JOUYET, secrétaire d'Etat aux affaires européennes « c'est un moment extrêmement important pour la France et l'Europe, c'est une avancée majeure (...) C'est un moment historique pour la France ».

Nous savons que cet enthousiasme ne fait pas l'unanimité, et c'est assez dire que le texte en question est en voie d'être imposé au peuple français qui l'a pourtant explicitement rejeté par le référendum  du 2 juin 2005. Car il s'agit bien du même, déguisé en autre chose, maquillé, voire en quelque chose de plus avancé encore.

Si cette question vous intéresse - et comment en serait-il autrement, puisqu'il s'agit de l'avenir de votre pays et de vos libertés - nous ne pouvons que vous recommander l'indispensable lecture de ce petit ouvrage du Professeur Armel Pécheul, intitulé : Le traité de Lisbonne, La constitution malgré nous ? (Cujas, 2008), 150 pages, 12 euros.

Voici la présentation qui figure au dos de l'ouvrage :

"Avec ses 287 pages, plus de 400 articles, 65 annexes et 13 protocoles additionnels, il n'est pas évident de  prime abord  que le Traité de Lisbonne puisse se définir comme un traité simplifié.

"Peut-on alors le qualifier de mini traité, par opposition au "maxi" traité-constitution lourdement sanctionné par la France (...) et les Pays-Bas (...) , deux pays fondateurs de l'Europe des Six ? Sûrement pas : l'accord signé le 13 décembre 2007 reprend la quasi intégralité de feu le Traité Etablissant une Constitution pour l'Europe (TECE).

"En effet, puisque les peuples souverains des Etats membres ont rejé le flamboyant  traité-constitution, les rédacteurs de Lisbonne se sont accordés  sur une nouvelle formulation  qui, sans rien changer au fond,  le dissémine au travers de multiples amendements apportés aux traités antérieurs, rendant ainsi sa compréhension  des plus ardues.

"L'Europe acquiert, de cette façon, la forme d'un Etat, même si celui-ci reste à part dans la typologie des analyses constitutionnelles classiques.

"L'Europe se dote aussi de compétences de plus en plus vastes dont certaines, à bien des égards, concernent directement les droits essentiels des gouvernés.

"L'Europe, enfin, impose avec toute l'autorité d'une primauté renforcée, la suprémation du droit de l'Union sur les droits nationaux, posant ainsi le problème de la place  laissée désormais à la démocratie et à l'Etat de droit au sein de la future entité européenne.

"Avec objectivité, dans un style clair et pédagogique, sans tabous ni censure, l'auteur dresse le portrait de cette Europe qui est sur le point de s'imposer à 453 millions de citoyens".

Cet ouvrage, en effet, est d'accès aisé. Avant de se livrer à l'examen détaillé de ce traité, l'Auteur présente une intéressante introduction, dans laquelle il situe ce document à l'intérieur du processus issu du traité de Rome.

M. JOUYET, précité, parle de ce traité comme d'une avancée majeure. Le Professeur PECHEUL montre qu'en effet, ce qui caractérise la construction européenne c'est un mouvement continu et apparemment irréversible de transfert de compétences et de pouvoir des Etats, avec cette idée, partagée par les « media et par les gouvernants que la construction européenne est inéluctable, et constitue sans doute le dernier idéal collectif sur notre continent (…). Le manichéisme n’est d’ailleurs jamais loin : la construction européenne est nécessairement une avancée ; le retour des nations serait une résurgence du nationalisme belliqueux ». C’est une idée en effet largement diffusée, bien que d’autres voix, telle que celle de M. ASSELINEAU, avertissent que l’Europe de ce nouveau traité, qui est assujettie à des intérêts étrangers, spécialement ceux des Etats-Unis, est contradictoirement une Europe de la guerre.

Le Professeur PECHEUL décrit les mécanismes de cette européanisation, qui fonctionnent par systèmes d’engrenages vidant progressivement les nations de leurs substances et de leur autonomie : l’extension progressive des compétences de la communauté par la multiplication des traités ; la techniques des “petits pas” ou des dominos, qui fait que, de traités en traités, les Etats sont moins maîtres de leurs politiques ; la communautarisation, qui transforme progressivement en droit communautaire, sous la houlette de la commission et de la Cour de justice, des compétences jusque-là étatiques ; la puissance de ces deux institutions, dont la seconde, en particulier, est sans contrôle ; l’élargissement incessant de la Communauté et de l’Union qui dilue la représentativité des Etats ; cette idée évolutionniste et déterministe, enfin, déjà évoquée, que la communautarisation est inéluctable et un bien nécessaire (pp. 13-17).

C’est dans ce processus et cette logique, qui confisque finalement la démocratie au profit d'un système de gouvernance de juges et de fonctionnaires, que se situe le prétendu “mini traité”, qui impose par la voie parlementaire ce que le peuple français, en particulier, a sciemment et constitutionnellement écarté. « - On le forcera d’être libre », disait du peuple le bonhomme Rousseau ; « - on le forcera d’être européen » lui répondent nos gouvernants.

A lire absolument !