Nous publions ici un intéressant article paru ce mois-ci dans le Bulletin trimestriel d’information “provie”  de l’association Droit de naître, que nous remercions pour son aimable autorisation et que nous invitons nos lecteurs à découvrir (1).

« Le citoyen est obligé en conscience de ne pas suivre les prescriptions des autorités civiles quand ces préceptes sont contraires aux exigences de l'ordre moral, aux droits fondamentaux des personnes ou aux enseignements de l'Evangile »

(Catéchisme de l'Eglise catholique, n° 2242).

« La loi prévoit souvent un droit à l'objection de conscience pour les professions de santé, mais elle en restreint tellement la possibilité d'exercice, qu'elle a en fait établi un véritable système de droit à l'avortement.
« La société idéologiquement tolérante ne peut tolérer l'objection de conscience, car celle-ci échappe par quelque manière à son empire.
« En somme, la société tolérante impose une pensée unique»

(Mgr Jean Lafitte, Vice-président de l'Académie pontificale pour la Vie).

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Dans notre dernier numéro, nous avons commenté les déclarations de Simone Veil au TVMag, sur les avortements tardifs à haut risque pratiqués en Espagne, objets d'un “Envoyé Spécial” de France 2. Dans cette interview, Mme Veil a fait un petit bout de chemin et a reconnu que l'avortement « c'est une question éthique et pas seulement un geste médical », car « il est de plus en plus évident que, dès la conception, il s'agit d'un être vivant ».

C'est justement cette évidence qui amène les nouvelles générations de médecins à refuser de prêter leur concours à l'avortement en invoquant la “clause de conscience” qui existe, peu ou prou, dans les codes sanitaires du monde entier.

« La seule chose que j'avais négociée avec l'Eglise », a en effet révélé Mme Veil dans son interview au TVMag, « était de ne pas contraindre les médecins. C'est un point à maintenir, car on ne peut obliger personne à aller contre ses convictions. »

En plus du vif intérêt historique que suscitent ces déclarations (on aimerait savoir plus précisément en quoi ont consisté ces « négociations » : par exemple, quels étaient les « négociateurs » de la part de l'Eglise catholique, quelles ont été les concessions faites en échange de la non-contrainte des médecins, etc.), elles ont une portée énorme pour l'actualité. Car le lobby pro-avortement est décidé à forcer les médecins, les infirmières et les pharmaciens à « aller contre leurs convictions », en violation des garanties que Mme Veil avait données à l'époque de l'approbation de la loi qui porte son nom.

En effet, depuis la loi Aubry, les chefs de service des hôpitaux publics sont obligés d’organiser la pratique de l'avortement dans leur service. Un chef de service respectueux de la vie humaine n'a qu'à démissionner ou encourir le risque d'être renvoyé.

La dérive est la même au niveau européen. On se souvient de l'avis du “Réseau d'experts indépendants” de la Commission européenne qui a condamné le concordat entre le Saint-Siège et la Slovaquie : cette dernière y « reconnaît le droit de chacun à obéir à sa conscience conformément aux principes doctrinaux et à la morale de l'Eglise catholique ». D'après les jurisconsultes de Bruxelles, cette clause, valable non seulement pour le personnel de la santé, mais aussi pour les hôpitaux catholiques, « porte atteinte aux droits des femmes à accéder aux services médicaux qui procèdent légalement à des avortements et comporte donc à leur égard une discrimination ainsi qu'une menace de traitement inhumain et dégradant » (sic !).

Au Portugal, le ministre socialiste de la Santé, Antonio Correia de Campos, a intimé à l'Ordre des médecins d'éliminer du code de déontologie, dans le délai de 30 jours, l'obligation pour les praticiens de « respecter la vie humaine dès ses débuts » et la qualification de l'avortement comme « une faute déontologique grave », pour se conformer à la nouvelle législation. En effet, l'immense majorité des médecins portugais exerçant dans les hôpitaux publics se refusent à pratiquer l'avortement en alléguant la « clause de conscience ». L'Ordre des avocats a qualifié l'intromission du ministre « d'arrogante et excessive » et nombreux sont les juristes qui la considèrent comme illégale, car la Constitution portugaise déclare que « la vie humaine est inviolable ».

Outre-atlantique, les choses ne vont pas mieux. Aux Etats-Unis, les hôpitaux catholiques du New Hampshire sont désormais forcés par la loi de délivrer la pilule abortive du lendemain aux femmes victimes d'un viol. Douze Etats américains ont déjà approuvé des législations forçant les pharmaciens à délivrer la pilule abortive malgré leurs objections morales. Au Chili, le ministère de la santé a appliqué une grosse amende à trois chaînes de pharmacies qui ne distribuaient pas la «pilule du lendemain », les forçant financièrement à prêter leur concours à des avortements chimiques. Deux se sont pliées sans broncher, et la troisième a publié une annonce dans les journaux regrettant de devoir le faire sous contrainte.

Pour Mgr Jean Lafitte, Vice-président de l'Académie pontificale pour la Vie, l'objection de conscience est battue en brèche précisément par cette distinction abusive entre individus et institutions. « Comme l'objection, dit-il, n'est pas reconnue aux établissements, mais aux personnes seulement, les établissements publics doivent prévoir des services où l'avortement peut être pratiqué. Les médecins obstétriciens travaillant dans ces établissements ne peuvent refuser que soient pratiqués les avortements dans leur service. S'ils le faisaient, ils seraient priés de quitter la structure publique. Dans le secteur privé, les médecins ne sont pas tenus bien sûr de les pratiquer. Toutefois, ils doivent indiquer aux patients qui le désirent une structure alternative, où ils pourront obtenir l'interruption de grossesse ».

Le président de la Fédération internationale des Associations de Médecins catholiques (FIAMC), le Dr Josep María Simón Castellví, s'est même plaint du fait « qu’il est très rare de trouver un pays en Europe, pourtant soi-disant démocratique, où les gynécologues aient la possibilité de se former sans avoir à pratiquer l'avortement. Le pouvoir, poursuit-il, en asservissant de cette manière les bons leur fait accomplir un acte de complicité puisque ces derniers se taisent et laissent faire ».

Devant ce panorama affligeant pour les professionnels respectueux du caractère sacré de la vie humaine, le Pape Benoît XVI a élevé sa voix et dénoncé le caractère totalitaire que prenait le manque de respect de la conscience des praticiens de la santé dans l'exercice de leur profession.

En février dernier, dans un discours aux membres de l'Académie pontificale pour la Vie, à l'issue du congrès international intitulé « La conscience chrétienne en soutien du droit à la vie », le Pontife déclara : « La conscience chrétienne possède la nécessité intérieure d'être alimentée et renforcée par les motivations multiples et profondes qui militent en faveur du droit à la vie. C'est un droit qui exige d'être soutenu par tous, car il s'agit du droit fondamental par rapport aux autres droits humains ». C'est pourquoi, ajoute le Saint-Père, il faut exhorter les professionnels, médecins et juristes, « à élaborer un jugement compétent de conscience, et, le cas échéant, une objection courageuse de conscience ».

Fin octobre, dans un discours aux participants du 25e congrès international des Pharmaciens catholiques sur « Les nouvelles frontières de l'acte pharmaceutique », Benoît XVI s'est fait plus percutant encore :

« Dans le domaine moral, affirma-t-il, votre Fédération est invitée à affronter la question de l'objection de conscience, qui est un droit qui doit être reconnu à votre profession, vous permettant de ne pas collaborer, directement ou indirectement, à la fourniture de produits ayant pour but des choix clairement immoraux, comme par exemple l'avortement et l'euthanasie. »

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La clause de conscience en droit français

La clause de conscience a été officiellement établie en médecine en 1975 par la loi relative à l'avortement [art. L. 2212-8 et L. 2213-2 du code de la santé publique].

Une décision du Conseil constitutionnel du 27 juin 2001 a érigé la liberté de conscience au rang de principe fondamental reconnu par les lois de la République, fondé sur l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme [« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses (...) »] et sur le Préambule de la Constitution de 1946 [« Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances »].

La loi Aubry du 4 juillet 2001, qui a étendu à 12 semaines le délai légal de l'avortement, a inclu ce principe dans un cadre plus général du droit au refus de soins par le médecin.

L’article 47 du code de déontologie médicale (art. R. 4127-47 CSP) dispose que « le médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ».

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(1) Droit de naître, 39 avenue Pasteur - 92400 Courbevoie
Adresse internet : www.droitdenaitre.org